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 La loi "Grenelle 2" a été promulguée

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Dumè
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MessageSujet: La loi "Grenelle 2" a été promulguée   Lun 16 Aoû - 9:14

22 juillet 2010 (mis à jour le 23 juillet 2010) - Développement durable



La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, vient d’être promulguée le 12 juillet 2010. Elle décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement (loi Grenelle 1). C’est un texte d’application, de territorialisation et de mise en œuvre de six chantiers majeurs : le bâtiment et l’urbanisme, les transports, l’énergie, la biodiversité, les risques, la gouvernance.


Parution au Journal Officiel, le 12 juillet 2010 de la Loi portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle 2 :
Cliquez-ici pour la lire (lien vers le site Legifrance)

Pour en savoir plus, consulter la brochure Loi Grenelle 2.


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MessageSujet: Re: La loi "Grenelle 2" a été promulguée   Ven 3 Sep - 14:48

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