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 Taxe carbone

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Dumè
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Localisation : Corse du Sud
Date d'inscription : 05/12/2005

MessageSujet: Taxe carbone   Jeu 7 Jan - 10:24

la copie devra être révisée

Deux jours avant son entrée en vigueur, la contribution carbone, principale réforme fiscale de la loi de Finances 2010, a été déclarée non conforme par les Sages. La raison : elle pesait surtout sur les ménages, exemptant trop de secteurs.

La taxe carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, devra être revue. C'est l'avis du Conseil constitutionnel saisi par les députés socialistes le 22 décembre dernier et qui s'est prononcé le 29. Les Sages ont jugé ce dispositif fiscal non conforme au principe républicain d’égalité de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en particulier devant l’impôt, et avec le devoir de préserver la planète et de réparer les atteintes à l’environnement de la Charte de l’environnement. Le Conseil a en outre estimé que cette mesure exemptait trop de secteurs et pesait donc surtout sur les ménages.
Le gouvernement a pris note de cette décision : François Fillon a annoncé que la nouvelle mouture de la taxe carbone serait présentée en Conseil des ministres le 20 janvier prochain. La contribution carbone devrait ainsi être revotée par les parlementaires dès le mois de février, avant l'interruption des élections régionales.

Les raisons d'une telle décision

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 décembre, a censuré le régime relatif à la contribution carbone, jugeant ''que l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques''.
L'article 7 de la loi des Finances 2010, adoptée le 18 décembre, prévoyait d'instituer une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le changement climatique. Mais au fur et à mesure des votes parlementaires, de nombreuses exonérations, réductions, mesures d'exemptions ont été ajoutées au texte. Ainsi étaient finalement exonérées de ce dispositif ''les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d'électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. Etaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime.''
Au total, 93 % des émissions d'origine industrielle hors carburant étaient exonérées de contribution carbone et moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre y étaient soumises. Les principales cibles étaient donc le carburant et les produits de chauffage hors électricité, ce dispositif fiscal pesait donc principalement sur les ménages, créant une inégalité face à l’impôt selon les Sages.

Un avis salué par de nombreux acteurs

Si le principe d'une taxe carbone était globalement approuvé tant par la gauche que par la droite, ses modalités de mise en œuvre avaient été largement critiquées, le dispositif final étant jugé inefficace écologiquement et inéquitable socialement. La décision des Sages a donc été accueillie favorablement par de nombreux acteurs.
Pour les Verts, ''tous les modes de production d'énergie doivent être pris en compte, notamment l'électricité. Aucun secteur de l'économie ne doit être exonéré - agriculture intensive, transport routier et aérien... Les ménages, surtout les plus fragiles, ne doivent pas être mis à contribution alors qu'on épargne les gros émetteurs de gaz à effet de serre''.
Pour EcoAct, spécialiste de la stratégie carbone et des programmes de compensation carbone, ''l'annonce de cette annulation va avoir un effet positif car la taxe carbone va pouvoir être améliorée et être plus efficace : si l'idée de départ est excellente, elle souffrait de nombreuses imperfections qui la rendait finalement peu efficace''.
Michel Rocard, qui a présidé cet été la commission d'experts chargés de réfléchir à la mise en œuvre d'une taxe carbone, regrette cependant que le Conseil constitutionnel ait pris ''le risque'' d'annuler complètement ce dispositif. ''Il aurait mieux fallu que le Conseil constitutionnel émette des réserves ou des souhaits pour faire évoluer la taxe dans l'avenir''.

Vers un nouveau vote en février

Pour Jean-Louis Borloo, ministre d’État, et Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, ''l’objectif de cette contribution carbone n’est aucunement remis en cause par la décision du Conseil constitutionnel : celui-ci en valide le principe et la compensation octroyée aux ménages. Ce que nous dit le Conseil constitutionnel, c’est que nous devons mieux réfléchir à la manière de prendre en compte les émissions de certaines entreprises industrielles. Le système européen des quotas d’émission de carbone engage déjà ces industries de façon contraignante vers des changements de comportements, de mode de production (- 21 % d’émissions entre 2005 et 2020), mais le Conseil constitutionnel nous incite à aller plus loin. Le gouvernement travaille sur cette base tout en gardant à l’esprit l’impératif de compétitivité des entreprises d’ailleurs reconnu par le Conseil constitutionnel et qui constitue le socle de cette croissance verte.''
Le ministre du budget Eric Woerth a déclaré, lors du Grand rendez-vous Europe 1- Le Parisien - Aujourd'hui en France le 3 janvier dernier, que le gouvernement souhaitait ''maintenir des dérogations'', évoquant notamment le secteur de l'électricité. ''La taxe carbone n'est pas faite pour nuire à la compétitivité de l'industrie mais pour mieux produire''. Les dérogations devraient donc être réexaminées ''au cas par cas''.
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a quant à elle déclaré jeudi sur RTL que le gouvernement allait corriger sa copie, notamment pour l'industrie lourde soumise aux quotas d'émissions de CO2 au niveau européen à partir de 2013 et qui devait être exemptées de la taxe carbone. Concernant les agriculteurs et le secteur des transports, partiellement exonérés, la ministre a indiqué que le Conseil n'avait ''pas critiqué'' ces exonérations et qu'il n'y avait ''donc pas de raison d'y revenir''. Elle a par ailleurs souhaité réaffirmer le faible impact de ce dispositif sur les ménages : ''en principe, tout ce qui est prélevé sera restitué''.

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MessageSujet: Re: Taxe carbone   Jeu 21 Jan - 17:23

La taxe carbone revient sur le devant de la scène en Europe

Le sujet peut apparaître suranné et dépassé. Mais la question de la taxe carbone n'a jamais été autant d'actualité en Europe a fortiori à l'issue pour le moins décevante de la conférence de Copenhague. Précisions sur ce regain d'intérêt.

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Tout d'abord, même si le mouvement est très minoritaire au sein des pays européens, la France n'est pas le seul pays à envisager une taxe carbone en interne.

En Suède, le premier dispositif est apparu dès 1991, dans un contexte de ''réforme fiscale d'ensemble'', selon Emmanuel Combet, spécialiste des politiques fiscales au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED). En contrepartie de la taxe carbone, le gouvernement a concédé une réduction de la taxe marginale de l'impôt sur le revenu à 50% maximum, une réduction de l'impôt sur les sociétés de 57% à 30%, et une généralisation de la TVA à un taux uniforme. Cette cohérence de la démarche politique a facilité l'acceptation sociale du nouvel impôt. D'un montant initial de 27 euros par tonne de CO2, la taxe s'élève aujourd'hui à 108 euros. Si les entreprises n'acquittent que 20 % de la taxe, ce taux devrait monter à 30% à partir de 2011, voire à 60% à l'horizon 2015. Dans le même temps, le PIB suédois a progressé de 44% entre 1990 et 2005. Le Danemark, la Finlande, la Norvège disposent eux aussi d'une taxe carbone. En Allemagne, une taxe sur l'électricité et les combustibles a été mise en place, et en Angleterre une taxe sur l'énergie existe également. Ainsi, indépendamment ou en complément du système de quotas, certains pays ont fait le choix d'une taxe carbone ou d'une taxe sur l'énergie. Dès lors, la question de l'imposition des produits importés se pose déjà directement.

En second lieu, la question se pose effectivement au niveau communautaire dans les secteurs comme le transport ou l'agriculture, qui ne sont actuellement pas couverts par la Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 sur la taxation de l'énergie. Une révision de cette directive obligerait les Etats membres à lever une taxe CO2 sur les carburants fixée à un niveau spécifié par l'exécutif européen (ou à un niveau supérieur). Cette taxe serait ajoutée, dès 2013, au prix de combustibles comme le gasoil, le kérosène ou le gaz naturel. Le sujet est d'autant plus d'actualité que le marché des quotas n'a manifestement pas tenu ses promesses et que, si l'Europe atteint presque les objectifs de Copenhague, elle le doit à la crise…et non pas aux quotas. De plus, le marché ne donne aucune garantie sur les prix, ce qui rend très difficile la visibilité et donc des investissements sur les solutions alternatives. Dès lors, le recours à la taxation plutôt qu'au marché est une vraie question.

En troisième lieu, après Copenhague, la question de la taxe carbone au niveau des frontières européennes est clairement posée. D'abord, le Président Obama envisage un système qui s'apparente à la taxe carbone. Sous le nom de surtaxe pollution, il s'agit de faire payer « l'achat » de chaque tonne de carbone. Le projet est donc très proche d'une taxe. En second lieu, la volonté manifestée par de nombreux responsables européens, non seulement de maintenir les 20% de réduction de GES, mais de parvenir à l'objectif de 30% pose la question de l'effort demandé aux entreprises européennes, ou tout au moins aux entreprises qui fabriquent sur le territoire européen par rapport à celles qui bénéficient d'un dumping social et environnemental. Comment répondre à ces exigences s'il est facile d'importer en Europe des produits carbonés sans avoir fait aucun effort de réduction d'émissions et n'avoir acquitté aucune taxe ? Ce serait non seulement injuste, mais de surcroît inéquitable. Certes, il faudra veiller à préserver les pays pauvres pour l'importation de leurs produits manufacturés (relativement peu abondants), mais la nécessité d'évoquer une taxe carbone est indispensable pour garantir que le marché de consommation européen pèse dans le débat général, et pour pousser à des objectifs contraignants partagés.

Ainsi, la question de la taxe carbone est-elle appelée à revenir sur le devant de la scène en Europe.

Corinne Lepage
Député européen Modem, Vice-Président de la Commission Environnement du Parlement Européen
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